Mentions légales & CGU

Informations légales 

Le site internet brumestudios.fr (ci-après le « Site ») et l’application mobile BRUME STUDIOS (ci-après l’« Application ») sont édités par : 

• Raison sociale : BRUME HOLDING 

• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) 

• Capital social : 25 000 € 

• Siège social : 3 RUE FABRE D'EGLANTINE, 75012 PARIS 

• RCS Paris : 987 865 888 

• Directeur de la publication : Madame Chloé Robert 

• Contact : contact@brumestudios.fr 

Hébergeur du Site :  

• Nom : WANERYS 

• Adresse : 8 A Rue du Patis Tatelin, 35000 Rennes, France  

• Téléphone : 02 99 60 12 18 

Préambule 

Le site internet brumestudios.fr (ci-après le « Site ») et l'application mobile BRUME STUDIOS (ci-après l'« Application ») sont édités par BRUME HOLDING, Société par Actions Simplifiée au capital social de 25 000 €, dont le siège social est situé 3 RUE FABRE D'EGLANTINE 75012 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 987 865 888 (ci-après « BRUME » ou l'« Editeur »). 

L'utilisation du Site et de l'Application est subordonnée à la consultation, à l'acceptation pleine et entière et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») par tout utilisateur. En accédant et en utilisant le Site et l'Application, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. 

Ces CGU sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par BRUME. Les modifications prendront effet immédiatement dès leur mise en ligne. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. 

Article 1 : Objet des CGU 

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site et de l'Application BRUME, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre. 

Article 2 : Accès au Site et à l'Application 

2.1. Le Site et l'Application sont accessibles à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. BRUME s'efforce d'assurer un accès continu aux Services 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait garantir un fonctionnement ininterrompu. BRUME se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site et à l'Application, temporairement ou définitivement, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou toute autre raison jugée nécessaire, sans préavis ni indemnité. 

2.2. L'accès à certaines fonctionnalités du Site et de l'Application, notamment la réservation de cours et l'achat de services, est réservé aux membres ou clients de BRUME ayant créé un compte personnel (ci-après le « Compte »). 

2.3. L'utilisateur est seul responsable de la compatibilité de son matériel informatique et de ses logiciels avec le Site et l'Application, ainsi que de sa connexion internet. BRUME ne pourra être tenue responsable des difficultés d'accès ou d'utilisation liées à ces éléments. 

Article 3 : Création et Utilisation du Compte 

3.1. Pour accéder aux services payants et fonctionnalités réservées, l'utilisateur doit créer un Compte en fournissant des informations complètes, exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et est seul responsable de toutes les activités effectuées sous son Compte. En cas d'utilisation non autorisée de son Compte ou de toute atteinte à la sécurité, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement BRUME. 

3.2. Les informations personnelles fournies lors de la création du Compte sont soumises à la politique de confidentialité de BRUME, disponible sur le Site et l'Application. 

3.3. BRUME se réserve le droit de refuser la création d'un Compte ou de suspendre ou supprimer un Compte existant, unilatéralement et sans notification préalable, en cas de non-respect des présentes CGU ou en cas de comportement jugé inapproprié ou préjudiciable aux intérêts de BRUME. 

Article 4 : Comportement de l'Utilisateur 

4.1. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site et l'Application à des fins licites et conformes aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. 

4.2. L'utilisateur s'interdit notamment : 

• D'utiliser le Site ou l'Application d'une manière qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers. 

• De télécharger ou de rendre accessibles des fichiers contenant des virus, des données altérées ou tout autre élément susceptible de nuire au fonctionnement du Site, de l'Application ou des systèmes de BRUME. 

• D'altérer, modifier, dégrader le contenu ou l'aspect graphique du Site ou de l'Application. 

• D'entreprendre toute action susceptible d'entraîner un trafic déraisonnable ou disproportionné sur le Site ou l'Application. 

• De tenter d'obtenir un accès non autorisé à tout réseau ou système de BRUME. 

4.3. BRUME se réserve le droit d'engager toute action appropriée en cas de non-respect des présentes dispositions, y compris la suspension ou la suppression du Compte de l'utilisateur concerné. 

Article 5 : Propriété Intellectuelle 

5.1. La structure générale du Site et de l'Application, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, icônes, sons, graphismes, logos, marques, bases de données et tous autres éléments les composant sont la propriété exclusive de BRUME HOLDING ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 

5.2. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, du Site, de l'Application ou de leurs éléments, sans l'autorisation expresse et écrite préalable de BRUME, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. 

5.3. Les marques et logos figurant sur le Site et l'Application sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos effectuée à partir des éléments du Site ou de l'Application sans l'autorisation expresse de BRUME est interdite. 

Article 6 : Liens Hypertextes 

Le Site et l'Application peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. BRUME ne peut être tenue responsable de la disponibilité de ces sites, ni de leur contenu, produits, services ou publicités. La décision d'activer ces liens relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, et les sites tiers sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation. 

Article 7 : Exclusion de Garantie et Limitation de Responsabilité 

7.1. BRUME s'efforce de maintenir des informations fiables et à jour sur le Site et l'Application. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. BRUME ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations diffusées sur le Site et l'Application et décline toute responsabilité à cet égard. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité. 

7.2. BRUME ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou l'Application, y compris, sans limitation, les pertes de données, de revenus ou de profits. 

7.3. L'utilisateur est informé des risques liés à l'utilisation d'internet, notamment en termes de fiabilité de transmission des données, de sécurité des informations, de présence de virus ou de piratage. BRUME ne pourra être tenue responsable des dommages causés par ces risques. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données, fichiers ou programmes. 

Article 8 : Données Personnelles 

La collecte et le traitement de vos données personnelles par BRUME sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site et l'Application. En utilisant le Site et l'Application, vous acceptez les termes de cette politique. 

Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente 

9.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français. 

9.2. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Si l'utilisateur est un consommateur, les règles de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation s'appliqueront. 

Article 10 : Contact 

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter BRUME HOLDING par courrier à l'adresse suivante : 3 RUE FABRE D'EGLANTINE 75012 PARIS ou par mail à contact@brumestudios.fr