Conditions générales des ventes

Préambule 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes des services et produits proposés par la société BRUME HOLDING, Société par Actions Simplifiée au capital social de 25 000 €, dont le siège social est situé 3 RUE FABRE D'EGLANTINE 75012 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 987 865 888 (ci-après « BRUME » ou le « Club »), auprès de ses clients (ci-après le « Client » ou les « Clients »). 

Ces CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées via le site internet [Nom de votre site web, ex: brume.fr], l'application mobile BRUME, ainsi qu'au sein des studios BRUME. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation expresse et écrite de BRUME. 

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Ces CGV peuvent faire l'objet de modifications ultérieures. La version applicable à la commande du Client est celle en vigueur à la date de la commande. 

Article 1 : Objet des CGV 

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services (cours de Hot Pilates, Pilates Reformer, Hyrox/Bootcamp, séances d'Ice Bath, etc.) et produits (dérivés, boissons, snacks, etc.) proposés par BRUME. 

Article 2 : Description des Services et Produits 

BRUME propose une gamme de services sportifs et de bien-être exclusivement dédiés aux femmes, ainsi que des produits complémentaires. Les caractéristiques essentielles des services et produits, ainsi que leurs tarifs en vigueur, sont détaillés sur le Site internet et l'Application mobile de BRUME. Les photographies et illustrations des produits et services ont un caractère indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de BRUME. 

Article 3 : Tarifs 

Les prix des services et produits sont ceux affichés sur le Site internet et l'Application mobile de BRUME au moment de la commande. Ils sont exprimés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). BRUME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. 

Les prix ne comprennent pas les frais annexes éventuels (ex: frais de livraison pour les produits dérivés si une expédition est proposée à l'avenir), qui sont indiqués avant la validation de la commande. 

Article 4 : Commande des Services et Produits 

4.1. Conditions de la commande : La commande de services et produits est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs titulaires d'une autorisation de leur représentant légal. Le nombre de places pour les cours collectifs est limité. Il est vivement conseillé au Client de réserver ses cours via l'Application mobile ou le Site internet pour garantir sa place. En commandant les Services, le Client certifie avoir vérifié son aptitude physique à la pratique sportive et aux activités proposées par BRUME. BRUME recommande de consulter un professionnel de santé avant de débuter toute nouvelle activité sportive, notamment les cours de Hot Pilates. 

4.2. Processus de commande : Le Client sélectionne les services ou produits qu'il souhaite acquérir et les ajoute à son panier. Avant la validation finale de la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande implique l'acceptation expresse des présentes CGV. Le paiement intégral du prix est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire. La commande est considérée comme définitive après réception du paiement et confirmation par BRUME. Une confirmation de commande est envoyée au Client par courrier électronique, récapitulant les détails de la commande. 

Article 5 : Modalités de Paiement 

Le paiement des services et produits s'effectue en ligne via l'Application mobile ou le Site internet, uniquement par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express). Les paiements sont sécurisés par un système de paiement agréé qui crypte les données de transaction. BRUME n'a pas accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement du Client. 

En cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client, BRUME se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution complète du problème. 

Article 6 : Packs, Séances et Validité 

6.1. Les Activités proposées par BRUME sont fournis aux tarifs en vigueur sur le catalogue interactif du Site et de l’Application. Ces tarifs sont fermes et non révisables.BRUME se réserve le droit, de modifier unilatéralement les prix à tout moment. 

6.2. BRUME propose différentes offres de services (séances à l'unité, packs de séances) dont les prix et durées de validité sont spécifiés sur le Site et l'Application. 

6.3.La validité des packs de séances est définie au moment de l'achat et indiquée sur le Compte du Client. Les crédits non utilisés à l'issue de cette période ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement ou report, sauf cas de force majeure dûment justifié (voir Article 10). 

6.4. Les séances sont nominatives, personnelles et incessibles. 

Article 7 : Réservation et Annulation des Cours 

7.1. La réservation des cours est obligatoire et s'effectue via l'Application mobile de BRUME, dans la limite des places disponibles. 

7.2. Annulation par le Client : Le Client peut annuler une réservation de cours sans frais jusqu'à 12 heures avant le début de la séance. L'annulation doit être effectuée via l'Application mobile. En cas d'annulation tardive (moins de 12 heures avant le début du cours) ou de non-présentation ("no-show"), la séance sera considérée comme due et décomptée du pack ou facturée à l'unité. 

7.3. Retard du Client : Pour le bon déroulement des cours et pour des raisons de sécurité (notamment la nécessité de participer à l'échauffement), le Client pourra se voir refuser l'accès au cours s'il arrive après l'heure de début de la séance. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas. 

7.4. Annulation par BRUME : BRUME se réserve le droit d'annuler un cours à tout moment, notamment en cas de nombre insuffisant de participants (moins de 4 élèves), d'indisponibilité du coach, de problème technique ou de sécurité. En cas d'annulation par BRUME, la séance sera recréditée sur le compte du Client ou, pour une séance à l'unité, fera l'objet d'un remboursement si le Client le souhaite. 

Article 8 : Ice Bath 

8.1. BRUME propose des séances d'Ice Bath (bain froid) aux tarifs et conditions indiquées sur son site internet et sur son application. 

8.2. Les règles de réservation, d'annulation et de retard spécifiques à l'Ice Bath sont identiques à celles des cours sportifs (voir Article 7). 

8.3. La pratique de l'Ice Bath peut présenter des contre-indications. Le Client s'engage à consulter un professionnel de santé et à s'assurer de son aptitude physique avant de participer à une séance d'Ice Bath. BRUME décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la pratique de l'Ice Bath sans avis médical préalable. 

Article 9 : Parrainage 

BRUME met en place un programme de parrainage selon les modalités indiquées sur son site internet et sur l’application. 

Article 10 : Droit de Rétractation 

10.1. Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la commande des services ou de la livraison des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 

10.2. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à BRUME par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante : BRUME HOLDING, 3 RUE FABRE D'EGLANTINE 75012 PARIS. La notification doit inclure le nom, prénom, adresse, date de naissance du Client et la date de la commande. 

10.3. Exception au droit de rétractation : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En conséquence, si le Client utilise une séance ou un service acheté avant l'expiration du délai de 14 jours, il renonce expressément à son droit de rétractation pour cette séance ou ce service. 

10.4. En cas de rétractation valable, BRUME remboursera le Client de la totalité des sommes versées (prix des services/produits), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de retour des produits (le cas échéant) resteront à la charge du Client. 

Article 11 : Suspension ou Prolongation des Packs/Abonnements 

11.1. Suspension pour motif légitime : En cas d'empêchement non définitif supérieur à un mois dû à des raisons médicales graves (sur présentation d'un certificat médical détaillé) ou professionnelles (mutation, etc., sur présentation d'un justificatif d'employeur), le Client pourra demander la suspension de la validité de son pack ou abonnement pour la durée de l'empêchement. La demande doit être formulée par écrit à BRUME (par email à [votre adresse email de contact] ou par courrier recommandé) dans un délai de 7 jours suivant la date de début de l'empêchement, accompagnée des justificatifs nécessaires. BRUME appréciera la légitimité du motif et informera le Client de sa décision. 

11.2. Résiliation anticipée pour motif légitime : En cas d'empêchement définitif (déménagement à plus de 20 km d'un studio BRUME, problème de santé grave empêchant définitivement la pratique sportive, licenciement, décès), le Client pourra demander la résiliation anticipée de son pack ou abonnement. La demande doit être formulée par écrit à BRUME (par email ou courrier recommandé) accompagnée des justificatifs nécessaires. En cas de résiliation acceptée, BRUME procédera au remboursement des séances non utilisées au prorata, déduction faite des frais de dossier. 

Article 12 : Règlement Intérieur du Studio 

12.1. Chaque Client s'engage à prendre connaissance et à respecter le règlement intérieur de BRUME, affiché dans les locaux et disponible sur le Site/Application. Ce règlement vise à assurer la sécurité, le bien-être et le respect de tous au sein des studios. 

12.2. Le Client déclare sur l'honneur que son état de santé et sa condition physique sont compatibles avec la pratique des activités proposées par BRUME. BRUME recommande vivement à ses Clients de consulter un médecin avant de débuter toute activité physique et de souscrire une assurance individuelle accidents couvrant les dommages corporels. 

12.3. Le Client s'engage à adopter un comportement, une attitude et une tenue corrects et propres au sein des studios. BRUME se réserve le droit de refuser l'accès ou d'exclure du studio, sans préavis ni indemnité, tout Client dont le comportement serait inapproprié, dangereux, injurieux, ou contraire aux valeurs de BRUME ou au règlement intérieur. 

12.4. Casiers et effets personnels : Des casiers individuels sont mis à disposition des Clients pour leurs effets personnels. L'utilisation des casiers est sous la seule responsabilité du Client. BRUME décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des effets personnels du Client. Il est recommandé de ne pas y laisser d'objets de valeur. 

12.5. Vidéosurveillance : Les studios BRUME sont placés sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7 pour des raisons de sécurité. Les données sont conservées pour une durée de trente (30) jours conformément à la réglementation en vigueur, puis automatiquement effacées. 

Article 13 : Responsabilité 

13.1. BRUME s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, la responsabilité de BRUME ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait du Client ou au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat. 

13.2. BRUME est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile professionnelle. Il est fortement recommandé au Client de souscrire une assurance responsabilité civile personnelle couvrant les dommages qu'il pourrait causer à des tiers ou à lui-même. 

Article 14 : Protection des Données Personnelles 

Les données personnelles collectées par BRUME sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site et l'Application, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter BRUME HOLDING par courrier à l'adresse du siège social ou par email à contact@brumestudios.fr 

Article 15 : Droit Applicable et Règlement des Litiges 

15.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français. 

15.2. En cas de litige entre BRUME et le Client, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève BRUME seront communiquées sur demande du Client ou sur le Site internet dès sa désignation. 

15.3. À défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige. Si le Client est un consommateur, les règles de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation s'appliqueront. 

Article 16 : Contact 

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter BRUME HOLDING : 

• Par courrier à l'adresse suivante : 3 RUE FABRE D'EGLANTINE 75012 PARIS 

• Par email à : contact@brumestudios.fr